Dans une lettre ouverte du 25 janvier 2018, adressée au président de la République, Monsieur Christian-Joseph Aksanti Musenge, éditeur d’Echos de l’Evangile Magazine paraissant à Bukavu a proposé 22 mesures et attentes de la population congolaise, sur le mandat de 5 ans du Nouveau Président de la République, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La première de ces propositions des mesures est une demande de révision de 9 articles de la constitution, dont notamment celui concernant le mode d’élection des gouverneurs et sénateurs, et puis l’article 70 son 2ième alinéa sur la fin du mandat du Président de la république, l’article 71 sur le retour au mode du scrutin à deux tours pour les élections présidentielles etc.
Je vous propose de les découvrir en intégralité dans cette tribune ; consacrée à la lettre ouverte adressée au Président de la République, par Mr Christian Joseph Musenge :
Nous souhaitons la Révision de 9 articles de la Constitution comme Suivants :
- L’Article 1ier: Alinéa premier :
Commençant par cet article ; ce n’est pas normal Excellence, nous somme une nation bénie de Dieu sur tous les plans et nous devons dédier notre pays à Dieu….je propose qu’on modifie l’article en nous identifiant comme une nation Chrétienne et Laïc, et pas seulement laïc. Pourquoi un pays chrétien, parce que, nous somme à 90% composés des chrétiens.
Cela ne viol pas la liberté de religion, mais nous identifier à notre créateur ne pose aucun problème. Il ya des pays musulmans au monde et cela n’a jamais été décrié car les musulmans y sont majoritaires.
- L’Article 70 : Alinéa 2 :
Vous savez bien ici quelle est mon intention, à cause de cet article nous avons pris 3 ans de retard dans l’organisation des élections ; je pense que vous n’avez pas l’intention d’y recourir aussi à la fin de votre mandat.
Modifions cet article en limitant ce délai comme suivant :
A la fin de son mandat le président de la république reste en fonction jusqu’à l’installation effective du Nouveau Président élu. Ce délai ne doit pas dépasser 120 jours en accord avec l’article 73 sur la convocation du scrutin.
- L’Article 71 :
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Nous voulons le retour de cet article tel qu’il a été voté au referendum, car sa modification entrave la cohésion nationale. Avant et Apres les élections les forces politiques se divisent, la haine s’accentue en période électorale, alors qu’avec le second tour de l’élection présidentielle, cela permettait en 2006 aux forces politiques de se coaliser paisiblement et ces élections étaient un succes, malgré qu’un candidat à contester la victoire du gagnant, et qui a conduit à l’utilisation des armes pour remettre le gagnant dans son droit.
Nous avons vu qu’avec la Machine à Voter les élections se sont déroulées rapidement et économiquement parlant ; elles peuvent faciliter le retour à un deuxième tour, qui n’est plus un obstacle financier avec la Machine à Voter. Préférablement cela nous aidera à coaliser les forces politiques et renforcer la cohésion nationale.
- L’Article 82 :
Pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, et comme nous voulons construire un Etat de Droit, cet article devrait être modifié de cette manière suivante :
Le conseil supérieur de la magistrature nomme, révèle de leurs fonctions et le cas échéants, révoque, par un arrêt : les magistrats de sièges, et des parquets, sur proposition du Président de la République
Nous devons mettre le président de la République dans une position du Respect de la loi. Le chef de l’Etat d’un Etat de droit, doit avoir lui en premier, crainte de la justice. Il faut le mettre dans une situation dont, tout ce qu’il pense, toutes ses décisions et son action soient dictés et conçus dans le respect de la loi.
Ainsi, alors quand le Président de le République respecte la loi à la lettre, quel autre citoyen du pays se permettrait de la violer ? Personne !
Et quand le pays se conduise dans la force de la justice, c’est un pays juste, droit, démocratique, stable, sans conflit et qui prospère.
- Les Articles 103, et 105 : Leurs derniers Alinéas :
Excellence Monsieur le Président de la République, les derniers alinéas de ces articles, nous ont conduits à endurer des institutions hors mandats, siégeant sans légitimité, nous devons les considérer comme des dispositions transitoires maintenant car le pays avait plusieurs priorités en dehors de leurs remplacements. Modifions-les de la manière suivante :
Le mandat du député national/provincial/sénateur commence à la validation du pouvoir et expire après 5 ans. A la fin de leurs mandats, les élections doivent être organisées sans prolongement du délai ; sauf pendant les périodes de l’Etat de siège, Etat d’urgence ou Etat de guerre.
A notre avis on ne doit pas prévoir des excuses dans la constitution, en dehors des périodes d’urgences comme Etat de siège ou de guerre. Le pays doit mettre en place une administration disponible et ponctuelle.
- Article 104 : le 5e Alinéa :
Nous voudrions aussi renforcer la légitimité de nos Sénateurs, et avec le retour au mode du second tour de l’élection présidentielle, cela sera aussi l’occasion au même jour de voter les sénateurs et pourquoi pas les gouverneurs des provinces aussi, aux suffrages universels direct.
Ou autrement nous pouvons accorder les élections sénatoriales aux institutions des entités territoriales décentralisées, donc permettre à ce que les sénateurs soient élus par les conseillers municipaux et locaux ! Cela renforcera l’importance de ces institutions de base et les partis politiques seront contrariés d’y aligner des candidats épanouis capables de bien animer le pouvoir à la base.
Et quand nous avons des entités de bases animées par des élites, c’est la force de notre administration publique depuis la source ou la base.
Voila mes deux propositions pour la modification de cet alinéa consacrant les élections des sénateurs !
- L’Article 158 : 1ier Alinéa :
Excellence Monsieur le Président de la République, toujours dans le souci de rendre indépendant le pouvoir judiciaire nous devons modifier l’article sur la composition de la cour constitutionnelle comme suivant :
La désignation de ses membres doit se faire avec le cota suivant :
- 2 Sous l’initiative du Président de la République
- 2 Sous l’initiative du Parlement
- Et 5 Sous l’initiative du Conseil Supérieur de la Magistrature
Cela en complément avec l’article 82 de la constitution, tel qu’aussi proposé pour sa modification, confiera le pouvoir judiciaire à qui de droit dont le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Excellence Monsieur le Président de la République, en homme droit que le peuple congolais accepte en vous, en vous confiant la magistrature suprême, nous avons confiance que vous vous dépasserez et rendrez le pouvoir judicaire indépendant pour que cette nation soit conduite par la justice.
- L’Article 198 : Alinéa 2 :
En fin la plus grande préoccupation majeure de toute la population dans toutes les provinces c’est de voir un jour la constitution modifiée pour leur accorder de voter eux-mêmes leurs chefs d’exécutifs provinciaux (gouverneurs).
Les choix des élus provinciaux ont déçus plusieurs et c’était devenu conflictuels entre gouverneurs et élus provinciaux, dont les députés provinciaux supposaient qu’on leur imposait des candidats.
Confier cette tâche d’élection du gouverneur à la population donnera au gouverneur la mission de la population et non pas d’un groupe d’individus ayant suivi le mot d’ordre de leurs partis. L’élection des gouverneurs dans la législature passée, était comme une nomination que les assemblées devraient entériner ! Le peuple ne le veut vraiment plus, il faut lui remettre ce choix.
Voilà la première proposition des mesures et si vous désirez connaitre l’intégralité du contenu de cette lettre ouverte, tapez sur ce lien suivant:
https://www.christianjosephmusenge.com/lettre-ouverte-adressee-au-5e-president-de-la-rdc/