Sans faire beaucoup des rappels sur ce sujet, que d’aucuns n’ignore la situation actuelle qui fait le bruit dont d’un côté la communauté Banyamulenge composée d’anciens réfugiés Rwandais établit en RDC vers les années 1954-1959 et de l’autre côté les communautés locales qui les ont accueillis en territoire de Fizi, province du Sud-Kivu à l’Est de la RDC.
Il s’agit d’un conflit, qui a son origine à l’ordonnance présidentielle No 71/020 du 26 Mars 1971, signé sous le règne dictatorial du Marechal Mobutu SESE SEKO.
Qui prouve à ces jours qu’elle a été signée sans tenir compte de la réalité sur terrain. Evidement dans un régime dictatorial, biens des mesures ne tiennent pas compte de la volonté populaire, qui n’avait pas à l’époque son mot à dire.
La constitution actuelle du 18 Février 2006, qui a aussi était mise en place dans une psychose de sortie de la guerre, n’a pas aussi donné la solution a ces erreurs juridiques de la deuxième République.
L’article 10 de la constitution reconnait la nationalité congolaise à toute personne, ou groupe d’individus qui ont été établis en RDC avant son indépendance de 1960. Et de-là, les Tutsi/Anciens réfugiés Rwandais sont devenus démocratiquement congolais. C’est toujours le légalisme qui a prévalut au lieu du bien-fondé. Néanmoins, une constitution appartient au Peuple et c’est à lui de décider comment la modifier ou la maintenir. Et à ce sujet la première vérité est que si le peuple voterait par referendum pour la modification de cet article 10, la majorité souhaiterait que cette disposition soit changée ! Dont cette question des origines ethniques de la RDC, et la double nationalité.
Bref ce n’est pas le fait que d’anciens réfugiés Rwandais ont acquis la nationalité congolaise qui choque, mais c’est le fait qu’on cherche à leurs attribuer un statut spécial, qui à chaque fois lors des nominations dans les gouvernements qui se succèdent, on les appels à titre spécial avec l’attribution des postes ministériels réservés au « Banyamulenge » alors que cela ne se fait pas pour les 450 autres ethnies, qui peuvent ou pas y être nommés sous le label parti politique.
Et d’origine, les ethnies de la RDC ont chacune une terre originaire ou identitaire, sauf celle de ces anciens réfugiés Rwandais. Et quand on veut ériger Minembwe en commune rurale spécialement pour cette communauté, cela devait réveiller sans doute les germes de ce conflit que la constitution du 18 février 2006, avait évité de régler parce qu’elle a entretenue un flou sur ce sujet. Donc une loi organique sur cette question devait être légiférée et traiter cette question dans la vérité, qui seule et seulement sera la réponse définitive pour mettre fin à ce conflit.
Cette vérité consiste à lever le droit d’acquisition collectif de la nationalité congolaise à cette communauté qui pose problème, et laisser le choix aux Tutsi-congolais de choisir individuellement s’ils veulent rester congolais ou renter dans leur pays d’origine qui est le Rwanda. Cela ne poserait aucun problème, c’est de cette manière qu’on acquiert la nationalité partout à travers le monde.
Pourquoi vouloir à tout prix acquérir des statuts traditionnels dans un pays d’accueil ? Pourtant à ce jour la constitution Rwandaise en Vigueur en son article 7, alinéa 5 donne aussi le droit je cite : « à tout anciens réfugiés Rwandais, qui entre le 1er Novembre 1959 et le 31 Décembre 1994, ont perdu la nationalité rwandaise suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère, sont d’office réintégrés dans la nationalité rwandaise s’ils reviennent s’installer au Rwanda.» Ce que font aussi les Tutsi-congolais, communément appelés Banyamulenge, dont la plus-part rentrent souvent au Rwanda, recouvrent leur nationalité d’origine et conservent en même temps celle de la RDC pourtant cela est interdit par la constitution congolaise.
A titre d’exemple, L’ancien Rebelle Laurent NKUNDA BATWARE, arrêté au Rwanda, n’a pas été extradé en RDC, parce que c’était déjà revendiqué être Rwandais et son pays ne peut pas extrader ses citoyens pour être jugés dans d’autres pays.
L’autre cas est celui de son camarade Bosco NTAGANDA qui à la CPI c’était aussi identifié comme Rwandais devant les juges mais selon lui ayant grandi au Congo.
Voilà pourquoi, sans la vérité ce conflit ne prendra jamais fin et risquerait de tourner au pire avec des massacres des masses. Ainsi pour dire mieux vaut prévenir que guérir…
Téléchargez la constitution du Rwanda en ce lien: CONSTITUTION DU RWANDA
Tribune de Christian-Joseph Musenge